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Date : 17/09/2019
Société :
LES CRUS DE FAUGERES MAS OLIVIER, LES CRUS FAUGERES MAS OLIVIER

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
LES CRUS FAUGERES-MAS OLIVIER
SCA au capital variable de 164 270 €
Siège Social : 34600 FAUGERES
RCS BEZIERS 775 996 713
SIRET 775 996 713 0009
Agrément N°11731 du 20/11/2014

CONVOCATION ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE
Du 03 octobre 2019

Les associés coopérateurs de la SCA LES CRUS FAUGERES sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le JEUDI 3 octobre 2019 à 16 h à L’Oustal des Schistes à LAURENS 34480 pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

- Mise en conformité des statuts avec les dispositions obligatoires de l’arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles,

- Confirmation de la rédaction du dernier alinéa de l’article 3-1 des statuts relatifs au transfert de propriété,

- Affirmation de la connexité des créances et dettes résultant des statuts,

- Intégration dans les statuts d’autres dispositions facultatives de l’arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives,

- Levée de l’option « période probatoire »

- Modification de l’article 2 relatif à la dénomination de la coopérative (article 2)

- Confirmation de la circonscription territoriale de la coopérative (article 2)

- Modification de l’objet social de la coopérative au niveau de la branche services (type 6) : suppression de deux lignes

- Modifications des obligations des associés coopérateurs : précisions sur les services, réduction de la durée d’engagement et de la durée de renouvellement de l’engagement, précision sur les modalités de calcul du non-respect de l’engagement (article 8)

- Suppression des seuils en matière d’emprunts et d’aliénation des immeubles (article 29)

- Levée de l’option « opérations avec les tiers non associés » (articles 4 bis et 46)

- Adoption du type 5 Approvisionnement (modification des articles 3, 4, 8, 9, 12, 20 et 29)

- Reprise des dispositions facultatives antérieures (confirmation de la levée des crochets pour les articles)

- Pouvoirs pour les formalités.

 

Les associés ont la faculté de prendre connaissance au siège social à partir du 15ème jour précédant l’Assemblée générale extraordinaire du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des statuts corrigés.

 

            Le Président

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