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Date : 20/09/2019
Société :
MAIRIE ST GERVAIS SUR MARE, MAIRIE ST GERVAIS SUR MARE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de Saint Gervais Sur Mare

Prescrivant une enquête publique unique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme et                       à la modification du zonage d’assainissement des eaux usées


Par arrêté en date du 20 septembre 2019, le Maire de Saint Gervais Sur Mare a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanismeainsi que sur la modification du zonage d’assainissement des eaux usées qui se déroulera :

- Du 7 octobre 2019 à 9h30 au 7 novembre 2019 à 12h 30, soit pendant 32 jours consécutifs

. A la Mairie de Saint Gervais Sur Mare 26 Rue de Castres aux jours et heures habituels d’ouverture soit :

- Lundi/Mardi/Mercredi : 9h30-12h / 13h30-16h

- Jeudi : 9h30-12h Fermé l’après-midi

- Vendredi : 9h30-12h / 13h30-17h

Monsieur Jean Noel BRENON, retraité de la Gendarmerie, a été désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur.

Les personnes responsables du projet auprès desquelles les informations peuvent être demandées sont Madame Granier et Monsieur Navarro, conseillers municipaux.

Dossier d’enquête

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête, visé par le commissaire enquêteur, comprenant toutes les pièces du PLU et de la modification du zonage d’assainissement communal ainsi que les avis de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées ou consultées sur la procédure sera consultable :

. En Mairie de Saint Gervais Sur Mare suivant les horaires d’ouverture précités

. Sur le site internet dédié de la commune comportant le registre dématérialisé sur le lien suivant : https://www.democratie-active.fr/plu-saintgervaissurmare-web et sur un poste informatique mis à la disposition du public en Mairie.

Observations du public

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, faire des propositions ou contre-propositions :

. Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en Mairie

. Par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visé à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Saint Gervais 26 Rue de Castres 34610 Saint Gervais Sur Mare

. Par voie électronique sur le site internet de la commune comportant le registre dématérialisé au lien suivant https://www.democratie-active.fr/plu-saintgervaissurmare-web. Ces observations, après visa du commissaire enquêteur seront retranscrites sur le registre d’observations papier déposé en Mairie.

. Auprès du commissaire enquêteur qui recevra en personne les observations et propositions du public lors de ses permanences en Mairie :

- Lundi 7 octobre 2019 de 9h30 à 12h30

- Mercredi 23 octobre 2019 de 14h30 à 17h30

- Jeudi 7 novembre 2019 de 9h30 à 12h30

Il pourra également recevoir sur rendez-vous toute personne qui en fera la demande dûment motivée.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Saint Gervais Sur Mare dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées dont les copies seront déposées à la Mairie et à la préfecture pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une publication sera également faite sur le site Internet de la Mairie et de la préfecture de Montpellier.

Au terme de l’enquête publique,

- le conseil municipal de la commune de Saint Gervais Sur Mare se prononcera par délibération sur la modification du zonage d’assainissement et l’approbation du projet de PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associés, des observations du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

- Le conseil syndical des eaux Mare et Libron au vu du rapport et des conclusions avec avis motivé du commissaire enquêteur, délibèrera pour approuver la modification du zonage des eaux usées, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par le public et le commissaire enquêteur.

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