Tout savoir sur les dispositifs d’aide et de défiscalisation

Loi Malraux, dispositif Denormandie… Focus sur les dispositifs de défiscalisation en vigueur dans le Gard, l’Hérault et les Pyrénées-Orientales

Pour faciliter la restauration immobilière, inciter à l’investissement dans l’immobilier neuf ou encore encourager la rénovation énergétique, l’État a mis en place plusieurs dispositifs d’aides et de défiscalisation.

Dans l’immobilier neuf, la loi Pinel est un dispositif qui permet aux contribuables français de réduire leurs impôts sur le revenu en contrepartie d’un investissement immobilier locatif. Plusieurs conditions doivent être respectées : la localisation du bien, la location avec un revenu limite fixé par l’État, un loyer plafonné, et une durée d’engagement et de location de 6, 9 ou 12 ans.

Le plafond de loyer est déterminé en fonction de la localisation du bien. La France est ainsi divisée en 5 zones (Abis, A, B1, B2, C), définies en fonction de la demande et des prix des logements. La zone A, contient certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés dont Montpellier, Palavas-les-Flots, Lattes ou Vendargues. La zone B1, où les loyers et prix des logements sont élevés, se compose de 31 villes de l’Hérault, dont Agde, Frontignan, Lunel et Sète ; 31 villes du Gard dont Nîmes et Le Grau-du-Roi ; et 9 villes des Pyrénées-Orientales dont Perpignan et Canet-en-Roussillon. 

Béziers et Narbonne ne sont plus éligibles à la loi Pinel depuis 2018.

Le dispositif Pinel est prolongé pour 2023 et 2024, mais avec des taux réduits. 

La loi Malraux est un dispositif qui s’adresse aux contribuables français souhaitant investir dans la rénovation d’immeubles à caractère historique ou esthétique, et destinés à la location. Investir en loi Malraux donne droit à une réduction d’impôt de 22 à 30% calculée sur le montant des travaux de restauration engagés, plafonné à 400.000 euros, sur une période de 4 ans. Les travaux doivent prendre en charge la restauration de l’intégralité de l’immeuble et sont contrôlés et suivis par un Architecte des Bâtiments de France (ABF). Dans l’Hérault, le Gard et les Pyrénées-Orientales, plusieurs villes possèdent des quartiers protégés, composés de programmes immobiliers rentrant dans le cadre de la loi Malraux. 

Toujours dans l’immobilier ancien, les particuliers peuvent investir tout en bénéficiant de réductions d’impôts liées à des travaux de rénovation grâce à la loi Denormandie. Dans l’Hérault, il s’agit des villes de Agde, Lunel et Sète, d’Alès dans le Gard et de Perpignan dans les Pyrénées-Orientales. 

Des aides pour la rénovation énergétique. Dans le cadre de rénovations, il existe également le dispositif gouvernemental MaPrimeRenov’ ou Renov’Occitanie, service public de la Région Occitanie pour la rénovation énergétique des logements privés.