Aude : les opposants au projet éolien ne devront pas verser 1 M€ au promoteur pour des "recours abusifs"
Le tribunal judiciaire de Carcassonne a débouté le promoteur éolien qui, en 2018, avait assigné la Ligue de protection des oiseaux de l'Aude, deux autres associations et deux particuliers pour des "recours abusifs" contre des projets à Saint-Polycarpe et Véraza.
Le jugement remonte déjà au 9 novembre 2021. Mais c'est en attendant prudemment que les délais de recours soient épuisés que la Ligue de protection des oiseaux (LPO) de l'Aude a choisi ce mardi 8 février pour communiquer sur le rejet par le tribunal judiciaire de Carcassonne de la demande de Valorem.
A l'automne 2018, le promoteur éolien avait assigné la LPO, Avenir d'Alet, l'association Aide à l'initiative dans le respect de l'environnement (Aire) et deux particuliers pour "recours abusif". Une procédure engagée dans le cadre de deux projets éoliens portés sur les communes de Saint-Polycarpe et de Véraza.
Visiblement décidé à marquer le coup avec ce que la LPO qualifiait alors de "tentative d'intimidation", Valorem réclamait la somme de 1 017 968,38 €, au motif des retards pris dans les chantiers de construction de 15 mâts dans un dossier lancé en 2008.
Trois rapaces menacés
Quatorze ans après le début du feuilleton, et trois ans après l'assignation, la justice a tranché. De quoi générer la satisfaction de Francis Morlon, directeur de la LPO, qui rappelait au passage que, "en cours de route, Valorem avait requalifié cette demande à hauteur de 100 000 €".
Une révision à la baisse de la somme réclamée qui n'empêche pas la LPO de rappeler que c'est "dans le strict respect de ses intérêts statutaires", "en utilisant les voies qui lui sont ouvertes par le droit français", que l'association avait décidé d'agir contre un projet aux "impacts sans précédent sur au moins trois grands rapaces dont deux comptent parmi les espèces d'oiseaux les plus menacées en France : le gypaète barbu, le vautour percnoptère et le vautour fauve".
Le dossier toujours pas réglé devant la justice administrative
En charge de la communication de Valorem, Camille Girard confirmait, ce 8 février le choix de ne pas faire appel. Assurant que l'action "ne visait pas particulièrement la LPO, avec qui nous travaillons au plan national. Si nous avions engagé cette assignation, c'est bien parce que l'on estimait que les actions des associations étaient abusives, avec 24 recours comptabilisés, dont 18 que l'on a emportés.
Leur seul but était de retarder les projets." Une précision livrée en assurant que Valorem "sait arrêter des projets quand on juge que les conséquences environnementales sont trop importantes". Une position qui n'a pour l'heure pas cours sur le projet de Véraza et de ses trois éoliennes, dont la LPO dénonce "l'inanité", appelant le promoteur à "se tourner vers des territoires à moindres enjeux".
Un dossier sur lequel la justice administrative n'a d'ailleurs pas fini de se pencher : après un rejet en juin 2020 puis septembre 2021 de recours des cinq opposants contre les éoliennes et un poste de livraison, c'est désormais en cassation que doit se régler le sort de ce projet pour lequel la préfecture a délivré un permis de construire en 2014.
(SOURCE : L'INDEPENDANT)
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