La Ville et le maire de Vias condamnés en première instance pour la construction d'une promenade en front de mer
Le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné, mardi 7 mai, la commune et son maire, Jordan Dartier, pour avoir construit une promenade et un parking en violation de la loi Littoral. Tous deux font appel de cette décision.
Sous la dalle, la plage… Après des années de combat juridique, l’association France Nature environnement Occitanie Méditerranée – et l’État, via la Direction départementale du territoire et de la mer – a eu gain de cause. Pour l’instant…
La commune de Vias et son maire, Jordan Dartier, ont en effet été condamnés, mardi 7 mai, par le tribunal correctionnel de Montpellier, pour avoir construit une promenade en béton sur le front de mer et un parking attenant de 6 200 m2, au lieu-dit Farinette.
Condamnation "exemplaire" pour FNE
Une condamnation jugée "exemplaire" par l’association, qui s’était portée partie civile, et dont le montant des amendes est conséquent : la Ville devra s’acquitter de 1,25 M€ dont 1 million avec sursis, soit 250 000 €, et le maire, de 500 000 €, dont 480 000 € avec sursis.
"Cette construction est en violation de la loi Littoral, qui prévoit une inconstructibilité dans la bande des 100 m en secteur non urbanisé. Et en plus, elle viole également le PPRI (Plan de prévention du risque inondation) qui a placé cet endroit en zone rouge", indique Simon Popy, le président de FNE OcMed.
Un front de mer urbanisé ?
Le maire, lui, s’inscrit totalement en faux. "Je suis condamné pour avoir réalisé un ouvrage d’utilité publique et unanimement apprécié par les habitants et les touristes. Cette promenade a permis de requalifier la station balnéaire de Vias-Plage, qui était à l’abandon depuis 1990, et elle s’inscrit dans le plan Littoral 21" (*).
Surtout, le premier magistrat viassois s’offusque de cette décision alors que "l’ouvrage a été subventionné par l’État, la Région et le Département pour un montant de 3 M€ sur un budget de 8 M€ au total. Il y a, sur la commune, des dispositions urbanistiques parfaitement claires. Il y a un Scot (Schéma de cohérence territoriale) qui qualifie le front de mer d’espace urbanisé, ce qui n’a pas été contesté par l’État. Ce n’est donc pas un espace naturel".
Un dossier de 600 pages
Jordan Dartier estime, en outre, qu’un "dossier de cette ampleur, technique et complexe, aurait mérité plus d’attention pour analyser les 600 pages qu’il contenait. Or, le tribunal correctionnel a rendu sa décision au bout de 45 minutes après la clôture des débats…"
Simon Popy, lui, rappelle qu’il y a eu plusieurs "décisions de la justice administrative – devant le Conseil d’État en référé, puis devant le juge administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’État au fond. Toutes ont confirmé que c’était illégal de réaliser cet aménagement là".
"Un ouvrage d’utilité publique"
"La mairie de Vias était donc parfaitement au courant, poursuit-il, et prévenue par les services de l’État – un déféré préfectoral avait d’ailleurs suspendu la constructibilité du PLU dès 2018 – et elle a choisi de le faire quand même ! Derrière, c’est logique qu’il y ait une procédure pénale et une condamnation à la clé".
Pour Jordan Dartier, il ne fait pas un pli que la promenade est plébiscitée par les habitants et les visiteurs. "C’est un ouvrage d’utilité publique : il permet l’accès au service public des bains de mer et protège le cordon dunaire de l’empiètement car, auparavant, tout le monde le piétinait allègrement".
La Ville et le maire font appel
Le maire et la Ville ont donc décidé de faire appel et "sont pour l’heure considérés comme innocents tant qu’une décision définitive n’a pas été prononcée". En attendant, dans cette commune qui accueille 70 000 personnes jour et enregistre 4 000 nuitées en haute saison, badauds et touristes sont nombreux à se presser sur la passerelle, en ce pont du 8 mai…
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